A la une

L'élu CHSCT d'une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit

Sous peine d'entrave, l'employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu'en raison d'impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Ce droit s'applique également aux membres du CHSCT.
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CHSCT
Ecrit par
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CHSCT