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"L'employeur doit réunir le CHSCT en cas d'accident grave, sinon il y a délit d'entrave"
12/05/2016
Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.
