L'employeur ne peut pas abuser de son droit de déterminer librement le lieu de réunion du CHSCT

Décider d'organiser désormais les réunions de comité d'entreprise en région parisienne, alors que tous les élus travaillent en Haute-Savoie et que les temps de transport sont très élevés, c'est abuser. Cela vaut pour le CHSCT.