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Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
23/10/2023
Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.
