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Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en œuvre du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
02/09/2021
Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

