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Les mesures "environnement" du projet de loi de finances
23/12/2009
Le projet de loi de finances 2010 a été adopté vendredi 18 décembre par les parlementaires. Il met notamment en place la contribution carbone (ex taxe carbone) modifient certaines TGAP et TVA et redéfinit les crédits d'impôt sur l'acquisition de logement ou le bonus-malus automobile.
