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Les nouvelles dispositions en matière d'évaluation des incidences Natura 2000
26/04/2010
Alors que la France a été récemment condamnée par Bruxelles pour transposition incorrecte de la directive "Habitats", un décret vient de paraître pour tenter de se mettre en conformité. Il fixe la liste nationale des documents et projets qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
