Les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont opposables aux autorisations ICPE

Dans cette affaire, le Conseil d'État a jugé que les prescriptions du plan de prévention des risques d'incendie de forêt – qui déterminent les occupations et utilisations du sol admises en zone rouge –étaient opposables à la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière.