Les soutiens versés au titre de la responsabilité élargie des producteurs sont-ils des aides d'État ?

Lors du recours en annulation contre l'arrêté revalorisant les soutiens versés aux opérateurs de tri, Eco TLC, éco-organisme chargé de la filière textile, a interrogé le Conseil d'État sur la nature de ces versements. À la Cour de justice de l'Union européenne de trancher.