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ICPE

Liquides inflammables : suppression du caractère obligatoire de certaines normes

08/06/2023

Des présomptions de conformité y sont substituées afin de simplifier la réglementation pour les entreprises. Parallèlement, la référence à certaines normes est actualisée.

Un arrêté du 25 mai 2023 supprime le caractère obligatoire de diverses normes au sein des cinq arrêtés suivants :

  • l'arrêté du 15 avril 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 ;
  • l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ;
  • l'arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ;
  • l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 ;
  • l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434.

L'arrêté du 25 mai 2023 y substitue des présomptions de conformité et met à jour la référence de diverses normes.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 2 juin 2023.