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Loi de finances 2019 : taxe HFC et suramortissement en faveur de technologies à fluides alternatifs
15/01/2019
En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.
