A la une
Loi de finances 2024 : quels changements pour la TGAP ?
24/01/2024
En 2024, une nouvelle composante « déchets métalliques radioactifs » est créée. En 2025, certains taux de TGAP concernant le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux seront augmentés. À partir de 2026, la composante « déchets non dangereux » sera indexée sur l'indice des prix à la consommation.
