Loi de simplification : la RIIPM pourra être reconnue plus tôt pour sécuriser les projets

L'une des conditions nécessaires à l'obtention d'une dérogation « espèces protégées » pourra désormais être appréciée dès le stade de la déclaration de projet ou de la déclaration d'utilité publique (DUP). La réforme permet également de reconnaître cette qualification pour certains projets déjà déclarés et en organise le contentieux afin de sécuriser plus en amont leur réalisation.