Loi OFB : les polices de l'environnement sont renforcées
30/09/2019
Abandon de déchets, activité non déclarée... la loi portant création de l'Office français de la biodiversité renforce les pouvoirs des inspecteurs de l'environnement et les sanctions administratives et pénales.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances