Loi santé au travail : le CNPST et les CRPST sont créés
07/01/2022
Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
Clémence Andrieu, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Clémence Andrieu, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
