"Loi sur l'eau" : comment éviter le contentieux pour vos projets d'infrastructures de transport
27/11/2017
Une étude analyse la jurisprudence sur les dossiers "loi sur l'eau" afin d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif. Les points de vigilance et des recommandations pratiques leur sont livrés.
Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances