Revue de presse
Lois de finances : les décisions marquantes en matière d'environnement
08/01/2013
Adoptée le 20 décembre par l'Assemblée nationale, la loi de finances pour 2013 est parue au JO du 30 décembre 2012 accompagnée d'une dernière loi de finances rectificative pour 2012. Les deux textes contiennent quelques mesures concernant directement les entreprises en matière de fiscalité environnementale.
