Lois de finances : les nouveautés en matière de fiscalité énergétique
17/01/2017
La TICPE, TICFE, TICGN ainsi que la TVA sur les essences sont au menu de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances