Lors de la reprise d'une entreprise, comment le taux AT-MP est-il fixé ?
15/02/2016
En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.
