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Maladie professionnelle : l'obligation de sécurité ne se discute pas aux prud'hommes

Lorsqu'une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle est en cours devant le Tass, le salarié ne peut pas, en parallèle, saisir les prud'hommes pour faire reconnaître un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail