Maladie professionnelle : souplesse sur le délai de prescription
24/02/2014
Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.
Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail