Manquements à la sécurité et à la santé : quand les PV et l'expert du CSE donnent matière au juge

Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.