Mise en oeuvre de campagnes d'identification et d'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux

L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.