Modification d'une ICPE ou d'un IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et les IOTA soumis à autorisation ou déclaration. Cette nouvelle téléprocédure permet de transmettre directement les dossiers aux services instructeurs et d'obtenir un accusé de réception automatique.