Montant de la redevance d'enregistrement : les règles pour déclarer la taille de son entreprise

Société déclarante ou groupe de sociétés, recours contre des factures, lettres de l'Echa... le Tribunal de l'UE fait un point sur les règles pour déclarer la taille de l'entreprise lors d'enregistrement de substances, ainsi que sur certains aspects procéduraux.