Chronique

Participation du public : que peut-on attendre concrètement du projet de loi ?

Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.
Ecrit par
Marianna Reyne