Pas de cumul entre les contreparties pour les heures travaillées de nuit
17/12/2015
Lorsque les avantages prévus par un usage d'entreprise et les dispositions conventionnelles ont tous deux pour objet d'accorder des contreparties au travail de nuit, ils ne peuvent se cumuler, même si ces contreparties sont différentes.
Jean-François Malignon, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Jean-François Malignon, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail