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Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations SST par les organismes de formation et les employeurs sont précisées
25/08/2025
Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.
