Pollution atmosphérique : le détail des procédures prévues en cas de pic
15/04/2016
Les conditions de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air sont une nouvelle fois révisées. L'objectif affiché est double : renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et mieux associer les collectivités territoriales.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances