Pollution des eaux : un éleveur porcin privé d'aides publiques par le juge pénal

La décision d'interdire l'éleveur responsable de la pollution d'un cours d’eau de bénéficier d'aides publiques pendant un an a été confirmée par la cour d’appel de Rennes. Cette sanction inédite vient s’ajouter aux amendes prononcées.