Pour lutter contre les accidents dans les ICPE qui gèrent des déchets, une dizaine d'arrêtés ministériels sont modifiés

Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.