Préjudice écologique : la Cour de cassation valide la réparation monétaire de la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats
25/06/2024
Cet arrêt important du 26 mars dernier confirme une atteinte non négligeable à l’habitat et à des espèces protégées et la nécessité d’une réparation financière en l’absence de réparation en nature possible.