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Préjudice écologique : les questions auxquelles les députés devront répondre
10/03/2016
Alors que le projet de loi biodiversité est de retour à l'Assemblée nationale, un groupe de parlementaires planche sur un amendement qui doit permettre d'inscrire le préjudice écologique au code civil et le rendre praticable. Il a été introduit au texte par le Sénat en 1e lecture, sans trancher sur un certain nombre de points.

