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Produits chimiques : adaptation du droit national au règlement CLP
29/12/2011
Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.
