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Produits ou matériaux de construction : la filière REP est créée mais attend son éco-organisme
06/01/2022
Les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur, de collecte séparée et de reprise des déchets du bâtiment entrent en vigueur dès le 1er janvier 2022. L'obligation actuelle de reprise par les distributeurs continue de s'appliquer dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme.

