Projet de loi Pacte : Les députés précisent le suivi de la société à mission

L’article 61 du projet de loi Pacte qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.