Projets publics : comment calculer leur impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre ?
29/03/2016
Dans le cadre de la stratégie bas carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre un critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ses principes et modalités de calcul sont actuellement en consultation publique.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances