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Que propose Nicole Belloubet pour une meilleure justice de l’environnement ?
31/01/2020
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une "convention judiciaire écologique", sorte de "plaider coupable" pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.
