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L'ordonnance "balai" du 20 décembre a apporté quelques mesures complémentaires en santé-sécurité

Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.
Brigitte Dussaussois, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Brigitte Dussaussois, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail