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Quotas d'émission : le ministère précise les modalités de collecte des données pour la phase 4
20/05/2019
Un avis éclaire sur l'application du règlement FAR, et plus particulièrement sur les modalités pratiques de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission pour les exploitants exerçant leurs activités en France.
