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Quotas d'émission : les nouvelles règles d'allocation à titre gratuit post 2021
04/03/2019
Le règlement FAR, en vigueur dès le 28 février, précise les règles relatives à la collecte des données ainsi qu'au calcul de l'allocation gratuite concernant les installations fixes. Le temps presse, et les exploitants concernés devront présenter leur demande d'allocation avant le 30 mai 2019.
