Reach : l'Echa doit parler français à une entreprise française
27/05/2014
Lors des échanges entre l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et un déclarant français durant la procédure d'enregistrement, la non-utilisation du français par l'Agence peut constituer une violation du principe de bonne administration et vicier la procédure d'enregistrement.
Anne-Laure Tulpain, Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances