Reconnaissance d'un accident du travail : de quoi l'employeur doit-il être informé ?
04/04/2014
La lettre d'information de la CPAM peut se contenter de mentionner : la clôture de l'instruction, la nature de la maladie, sa désignation et le tableau où elle figure, ainsi que la possibilité de consulter le dossier. Et c'est tout.
Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail