A la une
Réduction de la pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros
21/10/2022
Une nouvelle fois, le Conseil d'État considère que les mesures prises par le Gouvernement ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible. Il procède donc à la liquidation provisoire de l'astreinte concernant la période courant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022.
