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Refonte de la directive Efficacité énergétique : exigences relatives à la chaleur et au froid (3/3)

Les droits liés à la facturation et aux informations relatives à la facturation ou à la consommation s'appliquent aux consommateurs de chaleur, de froid ou d'eau chaude sanitaire. Des exigences minimales relatives aux systèmes de réseau de chaleur et de froid efficaces sont introduites.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances