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Loi Rebsamen #1 : comment fonctionne la nouvelle DUP intégrant le CHSCT ?
25/08/2015
La loi relative au dialogue social est promulguée. Elle revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP) intègre désormais le CHSCT.
