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Loi Rebsamen #2 : le regroupement des IRP possible dès 300 salariés

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.
Julien François et Bernard Domergue
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Julien François et Bernard Domergue