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Rente AT/MP : la Cour de Cassation maintient sa demande de réforme… sans être entendue
16/10/2024
La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.
