A la une

Responsabilité élargie du producteur : le décret qui change tout

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances