Synthèses Politiques et territoires Retour sur la loi de participation du public 02/01/2013 Publiée au JO du 28 décembre 2012, nous revenons sur le contenu de la loi sur la participation du public relative à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Sophie Hoguin Ecrit par Sophie Hoguin A lire également Transition énergétique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi En 2015, Bruxelles ne s'occupera ni de la qualité de l'air, ni des déchets RSE : la directive européenne reste en-deçà des exigences françaises Silence = accord : une circulaire précise sa mise en œuvre Autres articles de l'édition L'efficacité des tapis antifatigue testée en entreprise Remise des trophées de la Cramif Précisions sur les modalités de repérage de l'amiante
